Service Agroelevage

3.1.     Les organes et les procédures de normalisation

Au Maroc, la qualité, qui était reléguée au second rang durant les précédentes décennies, apparaît à l'heure actuelle comme étant un instrument privilégié du développement industriel et le catalyseur essentiel de la compétitivité des entreprises. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance de la qualité, ont créé en 1987 une Direction spécialisée au sein du Ministère du Commerce et de l’industrie (M.C.I) dont la principale mission consiste à favoriser toutes les initiatives dans ce domaine et à créer l'environnement  garantissant toutes les chances de succès.

Ainsi, la politique élaborée et mise en œuvre par le MCI entend donner une nouvelle dynamique à la compétitivité des entreprises basée sur la qualité dans toutes ses dimensions et notamment la maîtrise des coûts dans tout le cycle du produit, le développement des compétences humaines, l'évolution vers le management participatif, la conformité aux exigences des clients et une meilleure identité des produits marocains.

Cette politique, qui s'inspire des différentes approches adoptées par de nombreux pays plus avancés dans le domaine et tient compte du contexte socio-économique du pays, intègre la dimension humaine comme facteur stratégique et axe moteur de toute démarche dans ce sens.

En fait, la qualité avant d'être une science exacte est d'abord une science à dimension humaine ; elle repose sur le principe que l'homme, quelque soit son niveau hiérarchique et grâce à sa formation, son expérience et sa sagesse, a toujours quelque chose à apporter à son entreprise. Pour cela, il faudrait lui créer l'environnement adéquat qui consiste d'abord à l'informer, le former, l'impliquer et le motiver pour qu'il puisse adhérer aux projets de l'entreprise et contribuer efficacement à leur réalisation.

Dans ce cadre, le programme du Ministère s'articule autour des trois axes suivants :

1. La réalisation d'un programme de sensibilisation des opérateurs économiques à la qualité ayant pour objectif principal d'amener les chefs d'entreprises à prendre conscience de l'importance décisive de cette discipline comme facteur essentiel de compétitivité dans le contexte économique actuel.

Cette prise de conscience devrait les inciter à lancer des programmes dans leurs entreprises avec la possibilité de faire appel aux services du Ministère pour les assister dans ce sens.

Par ailleurs, ces actions de sensibilisation concernent également tous les partenaires prestataires de services de l'entreprise qu'ils soient publics, semi-publics ou privés.

Elles visent à améliorer pour leurs comptes la qualité de ces services et de contribuer ainsi à l'instauration d'un environnement favorable à la promotion de la qualité dans les entreprises industrielles.

2. La formation des Hommes aux techniques de gestion de la qualité; ces techniques permettent à l'entreprise de mieux organiser ses compétences humaines qui, à leur tour, seraient en mesure d'appréhender les problèmes qui entravent la bonne marche de leurs activités et d'apporter les solutions appropriées.

Les programmes de formation récemment mis en œuvre par le Ministère du Commerce et de l’industrie concernent aussi bien les techniciens qui opèrent déjà dans les entreprises industrielles, que les futurs lauréats des Ecoles d'Ingénieurs et des Etablissements de Formation, qui joueraient dans l'avenir un rôle primordial dans la diffusion de ces techniques.

3. La vulgarisation des techniques des cercles de qualité dans des entreprises industrielles ; cette action revêt une importance particulière du fait qu'elle vise deux principaux objectifs : Le premier consiste à injecter dans le tissu industriel national des techniques qui se sont avérées performantes pour améliorer la qualité au sein des entreprises. Le deuxième est d'apporter au chef d'entreprise marocain des preuves factuelles de l'apport positif d'une démarche simple en matière de qualité, qui permet l'amélioration de l'efficacité de son organisation, la réduction de ces coûts de production, etc ... sans pour autant que cela nécessite des investissements.

Néanmoins, la promotion  de la qualité nécessite également la mise à la disposition des entreprises de moyens collectifs de base leur permettant d'identifier et de répondre aux besoins des consommateurs sur la base des normes et à travers des essais de conformité dans les laboratoires spécialisés.

Les normes sont facultatives et volontaires.

Les travaux réalisés dans ce domaine ont permis :

Parallèlement à ces travaux, il y a lieu d'ajouter :

C'est la procédure par laquelle une tierce partie, le ministère chargé de l'industrie au Maroc, donne une assurance écrite qu'un produit, système qualité, service ... est conforme à des exigences spécifiées.

Cette technique permet au fabricant d'afficher publiquement la marque de conformité de ses produits aux normes marocaines, ce qui va le distinguer de ses concurrents, elle permet également à l'acheteur de s'assurer de la qualité des produits qui lui sont proposés.

La certification est devenue une nécessité impérieuse avec l'ouverture du marché aux produits étrangers.

Cette tendance de la certification des produits vers les certifications des entreprises s'explique par le fait que la certification des produits se limitait au contrôle par échantillonnage des produits, à leur sortie, alors que les normes ISO 9000 touchent toutes les étapes et garantissent par là la régularité de la qualité du produit.

Grâce à la concurrence, les utilisateurs des produits industriels ont, aujourd'hui, un choix de plus en plus varié. En revanche, ils ne disposent pas toujours d'informations objectives sur la qualité des dits produits.

La certification est un des moyens permettant d'apporter des garanties objectives sur le produit aux producteurs, aux distributeurs, aux utilisateurs ou aux consommateurs qui l'utilisent et ceci en attestant au moyen d'une marque et/ou d'un certificat de la conformité d'un produit, d'un service ou d'un système d'organisation dans l'entreprise à un référentiel donné (normes, spécifications techniques ...).

En effet, l'objectif essentiel d'une certification des produits est d'offrir à la fois au fabricant et à l'acheteur, un service capable de leur assurer :

Par ailleurs, cet objectif ne peut être que dans la mesure ou le système de certification possède les caractéristiques suivantes :

La certification de conformité est alors l'affirmation par une tierce partie par laquelle elle est établie que des produits dûment identifiés satisfont à toutes les exigences de normes ou autres spécifications techniques déterminées.

Le fonctionnement du système de certification des produits au Maroc met en jeu différents partenaires dont les liaisons sont explicitées dans le présent document.

La certification des produits c’est une reconnaissance par une partie tierce est indépendante que :

–  Le produit est fabriqué conformément aux normes qui le régissent ;

–  Le suivi de la qualité du produit est assuré  par les auto-contrôles exercés par les fabricants et par les visites de surveillance des agents de vérification.

C’est la preuve qu’un produit ou un service est conforme aux normes marocaines le concernant. Elle est délivrée par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA).

C’est une reconnaissance, par le Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’Artisanat (MCIA) en tant qu’organisme certificateur, de l’efficacité du système qualité mis en place par l’entreprise suivant un référentiel déterminé. Ce référentiel est une norme internationale (série ISO 9000) éditée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et homologuée en norme (NM ISO 9000).

L’acte de certifier une entreprise repose sur les points suivants :

Organisme certificateur

Le Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, en tant qu’organisme certificateur est chargé de :

Comité d’Assurance Qualité

Le Comité d’Assurance Qualité est chargé de gérer les activités de certification. Présidé par le Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’Artisanat, il est constitué de quatre collèges qui représentant l’ensemble des intérêts économiques nationaux, sans qu’il y ait prédominance d’un seul intérêt.

Les membres du comité appartenant aux quatre collèges, sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’industrie.

Commissions de certification

Elles sont issues du Comité d’Assurance Qualité et ont pour mission l’examen des résultats d’audit et la prise des décisions de certification.

SNIMA

Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) assure le secrétariat du Comité d’Assurance Qualité.

Auditeurs

Le MCIA a qualifié un corps d’auditeurs qui sont chargés de réaliser les audits de certification d’entreprises selon la norme NM ISO 10011-1.

Les activités suivantes sont-elles couvertes par le système d’Assurance Qualité de votre entreprise?

 

Le processus de certification se déroule selon les étapes suivantes :

1.  Soumission de la demande :

La demande de certification est adressée au Ministre chargé de l’industrie. Elle doit préciser l’unité à certifier (raison sociale, adresse et effectif), les domaines d’activité, les autres unités de la société s’il y a lieu qui ne sont pas concernées par cette certification ainsi que le référentiel choisi pour la certification.

Cette demande est accompagnée du Manuel d’Assurance Qualité de l’entreprise.

2.  Examen de la recevabilité de la demande :

Le SNIMA procède à l’étude de recevabilité en examinant les documents que lui a adressés l’entreprise pour voir s’il est opportun de poursuivre le processus de certification.

3.  Désignation de l’équipe d’audit :

Si la demande est recevable, le SNIMA désigne l’équipe d’audit (responsable d’audit et auditeurs) compétente dans le domaine d’activité concerné. La date et la durée de cet audit ainsi que les références de l’équipe d’audit sont transmises à l’entreprise.

4.  Réalisation de l’audit :

L’équipe d’audit réalise l’audit conformément aux exigences de la norme NM ISO 10011-1. L’entreprise doit ensuite définir les réponses qu’elle compte apporter aux remarques et aux non-conformités détectées ainsi que le délai de leur mise en œuvre. le responsable d’audit prépare ensuite le rapport d’audit définitif et l’envoie au SNIMA. Les résultats d’audit sont examinés par la commission concernée.

5.  Décision de certification :

Après l’examen des résultats d’audit, la commission décide quant à l’octroi ou le refus du certificat. En cas de partage des voix, la question est soulevée au niveau du comité.

La décision finale est également notifiée à l’entreprise en motivant - s’il y a lieu le refus de certifier.

Le certificat est signé par le Ministre chargé de l’industrie.

SCHEMA SYNOPTIQUE DE LA PROCEDURE DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES

1.  Déposition de la demande.

2.  Si la demande est recevable : désignation de l’équipe d’audit et information de l’entreprise et des auditeurs désignés.

3.  Réalisation de l’audit.

4.  Envoi du rapport d’audit au SNIMA qui le transmet à la commission de certification concernée.

5.  Transmission de la décision

6.  Attribution du certificat.

7.  Publication au bulletin officiel.